I - Les oeuvres d'art dégénéré qui, antérieurement à la date d'entrée en vigueur de cette loi, se trouvaient dans les musées ou dans des collections accessibles au public et sont reconnues comme œuvres d'art dégénéré par un organisme accrédité par le Führer et chancelier du Reich peuvent être confisquées sans indemnité au profit du Reich, dans la mesure où, au moment de la confiscation, elles se trouvaient appartenir à des citoyens du Reich ou à des personnes juridiques.

II - 

1. La confiscation est ordonnée par le Führer et chancelier du Reich. Il dispose des objets, qui deviennent alors propriété du Reich. Il peut appliquer à d'autres domaines les autorisations définies aux paragraphes I et II.

2. Dans certains cas particuliers peuvent être prises des mesures moins draconiennes.

III - Le ministre de l'Information et de la Propagande promulgue, en accord avec les ministres compétents, les mesures légales et administratives nécessaires à l'application de cette loi.

N.B. : Cette loi ne s'applique pas au Land d'Autriche.

Berlin le 31 mai 1938.