La seconde guerre mondiale
Les documents

Mettant à profit l'incendie du Reichstag (27 février 1933) et l'émotion qu'elle a causée dans la population, Adolf Hitler, après avoir manipulé le président von Hindenburg (voir le décret du 28 février), accélère la mise en place d'une dictature en Allemagne. Le texte ci-dessous est décisif, puisque cette "loi d'habilitation", en permettant au gouvernement (à Hitler en fait) de s'affranchir du cadre légal fixé par la constitution, donne au chancelier les pleins pouvoirs.  

Loi d'habilitation du 24 mars 1933, votée par le Reichstag et attribuant à Hitler la plénitude du pouvoir exécutif et législatif.

Article 1 : Les lois du Reich peuvent être également édictées par le gouvernement du Reich, en dehors de la procédure prévue par la Constitution. Ceci est aussi valable pour les lois désignées dans les articles 85, alinéa 2, et 87, de la Constitution du Reich.

Article 2 : Les lois édictées par le gouvernement du Reich peuvent s'écarter de la Constitution du Reich, dans la mesure où elles n'ont pas pour objet l'organisation du Reichstag et le Reichstag lui-même. Les droits du Président du Reich demeurent intacts.

Article 3 : Les lois édictées par le gouvernement du Reich sont rédigées par le Chancelier du Reich et publiées au Journal Officiel. Sauf indication, elles entrent en vigueur le jour suivant leur publication. Les articles 68 à 77 de la Constitution du Reich ne sont pas applicables aux lois édictées par le gouvernement du Reich.

Article 4 : Les accords du Reich avec les pays étrangers,  touchant des aspects de la législation du Reich, ne nécessitent pas, tant que cette loi sera valide, l'accord de organismes participant à la législation. Le gouvernement du Reich prend les mesures nécessaires à l'application de ces accords.